Valeur juridique et utilisation du recommandé

valeur juridique et utilisation du recommande

1/ Qu’est ce qu’une lettre recommandée avec accusé de réception ?

Un courrier recommandé n’est pas un simple courrier, il prend une forme d’expédition postale particulière qui aboutit obligatoirement à la remise de ce courrier contre une signature du destinataire. Cette signature prouve le dépôt du courrier et la bonne réception de ce dernier. Le recommandé peut également s’accompagner par le retour à l’expéditeur d’un accusé de réception. Cet accusé de réception n’est pas obligatoire mais certifie à l’expéditeur que le courrier envoyé a bien été réceptionné par le destinataire.

La lettre recommandé avec accusé de réception comprend :

  •          Une preuve de dépôt attestant de la date de dépôt du courrier
  •          Une remise contre signature qui apporte une preuve de présentation ou de distribution du courrier : l’accusé de réception
  •          Une indemnisation forfaitaire pour l’expéditeur en cas de perte ou avarie survenue lors du transport du courrier.
  •          Un service de suivi
  •          Une preuve de distribution conservée par la poste.

 

2/ Quand utiliser le recommandé avec accusé de réception ?

Il est conseillé d’utiliser un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) dans toutes les situations où vous avez besoin de prouver l’envoi ou la réception d’un courrier. Le recommandé avec Accusé de réception peut également être obligatoire lors de certaines démarches officielles telles qu’une mise en demeure, la résiliation d’un bail locatif, d’un contrat d’assurance ou encore d’actions en justice etc.

Dans ces situations obligatoires, l’absence d’un courrier recommandé avec accusé de réception peut entrainer la nullité ou l’annulation de la procédure.

En dehors des procédures nécessitants obligatoirement l’envoi d’un recommandé, le recommandé avec ou sans accusé de réception reste le meilleur outil afin de prouver et de justifier de l’envoi d’un courrier important. La date de prise en charge du courrier et la date de réception par le destinataire font alors foi en cas par exemple de changement de logement afin de commencer à faire courir le préavis.

 

3/ Quand utiliser le recommandé sans accusé de réception ?

Le recommandé sans accusé de réception apporte les mêmes garanties qu’un recommandé avec accusé de réception. Il est aussi remis au destinataire contre signature et peut contenir les mêmes taux d’indemnisation en cas de perte. La seule différence est que l’expéditeur ne reçoit pas l’accusé de réception. La preuve de réception est bien existante mais elle est conservée par la poste pendant un an. Il est également possible de personnaliser les recommandés sans accusé de réception.

4/ Quels sont les taux de recommandation ?

Tout d’abord, qu’est ce qu’un taux de recommandation ? Le taux de recommandation d’un courrier recommandé, correspond au degré d’indemnisation proposé et est assuré par la poste en cas de perte ou de dommage de votre courrier.

Il existe 3 taux de recommandation proposé par la poste : R1 / R2 ou R3. Le montant de l’indemnité et le coût du recommandé varient donc en fonction du taux choisi. Le montant de votre recommandé comprend les éléments suivants :

-          Le prix du timbre, qui peut varier en fonction du poids de votre courrier

-          Le niveau d’indemnisation sélectionné

De combien serez-vous remboursé en fonction du votre taux d’indemnisation choisi ?

Type d’envoiEnvoi nationalEnvoi International
Indemnisation R116 €45 €
Indemnisation R2153 €150 €
Indemnisation R3458 €


L’indemnisation est valable quelque soit la valeur de votre courrier, elle dépend simplement du taux choisi. 

 

5/ Vous utilisez beaucoup de recommandés ? Passez à la personnalisation

Les imprimés recommandés personnalisés sont identiques à la liasse qui vous est remise en guichet de poste. La différence majeur se situe sur l’encart Expéditeur. Nous vous proposons de les personnaliser avec vos coordonnées afin de réaliser un gain de temps lors de l’envoi de vos courriers recommandés avec accusé de réception. Il est également possible de personnaliser les recommandés sans accusé de réception .

Exemple :

recommande manuel sans ar personnalise

Si vous souhaitez avoir davantage d’information concernant l’utilisation des recommandés postaux ou la personnalisation, n’hésitez pas à nous contacter par mail à ventes@procourrier.com ou bien par téléphone au 02.33.89.29.98

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